La nouvelle vient de tomber. Après une procédure légale, Binance US s’est vu accorder le droit d’acquérir les actifs de Voyager Digital. Cette procédure n’aura pas été de tout repos pour l’exchange américain. En effet, la SEC (Securities and Exchange Commission) ne lui a pas facilité la tâche.
Dans un premier temps, nous vous proposons une brève présentation de chacun des intervenants. Nous ne vous ferons pas l’affront de vous présenter Binance, le leader mondial des exchanges de cryptomonnaie. La SEC, dont nous allons également parler dans cet article est l’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers. Enfin, le Michael Wiles est juge des faillites au tribunal des faillites du district sud de New-York.
Dans cet article, nous reviendrons dans un premier temps sur ce qu’est Voyager Digital, et sur ce qui l’a mené dans cette situation. Ensuite, nous vous présenterons les quatre jours de délibération ainsi que leur issue. Enfin, nous conclurons sur ce que cette décision signifie pour Binance US, et pour les clients de Voyager Digital.
Voyager Digital : présentation et histoire d’une faillite
Voyager Digital était une société de courtage en cryptomonnaie. Fondée en 2018, cette entreprise avait son siège basé à Singapour. Elle offrait aux particuliers et professionnels l’accès à des actifs sans commission, pour leurs investissements.
C’est en juillet 2022 que Voyager Digital a fait faillite. L’entreprise endettée n’était pas en mesure de rembourser ses créanciers. En septembre de la même année, FTX et Binance ont tous deux enchéri pour racheter l’entreprise. C’est FTX qui était sur le point de l’emporter, mais vous savez tous comment cela s’est déroulé pour cet exchange. Il a fait faillite au mois de novembre 2022, plongeant Voyager Digital dans une situation encore plus difficile financièrement. Par la même occasion, il fallait trouver un nouvel acquéreur.
Il s’agit évidemment de la filiale américaine de Binance, qui était déjà dans les négociations. En décembre 2022, Binance remporte les enchères pour racheter Voyager Digital, à hauteur d’environ 1 milliard de dollars. Cependant, la Securities and Exchange Commission (SEC), a souhaité s’opposer à ce rachat, forçant Binance à venir défendre cette acquisition devant la cour des faillites du district sud de New-York.
Quatre journées de débats et de délibération
Après quatre journées de débats et de délibérations, la cour des faillites du district sud de New-York et le juge Michael Wiles ont été en mesure de prendre une décision. Cette dernière concernait notamment l’opposition de la SEC au rachat de Voyager Digital par Binance US. Le Juge Michael Wiles a jugé cette objection comme étant vague et supportée par aucune preuve suffisante ne pouvant la justifier.
Sachez également que l’audience a duré 4 jours. Durant ces quatre journées, ce sont plus de 20 heures de témoignages qui ont été entendues par le juge Michael Wiles. Au final, 97% des créanciers votants ont voté en faveur du plan de rachat proposé par Binance US, le jugeant adapté.
Les parties impliquées dans la transaction se sont engagées à ne pas transférer ou traiter les données des clients en dehors des États-Unis et à ne pas partager ces données avec des tiers sans l’accord préalable des clients. En outre, Binance US a accepté d’honorer tous les contrats existants entre Voyager et ses clients et a accepté le recouvrement potentiel des créances des créanciers qui auraient pu être affectés par le dépôt de bilan de Voyager.
Une décision pas encore définitive
Bien que Binance ait gagné cette première bataille contre la SEC, le rachat des actifs de Voyager Digital n’est pas encore acté définitivement. En effet, l’accord entre Voyager et Binance US est également en train d’être épluché par le comité des investissements étrangers aux États-Unis (CFIUS).
L’examen de la CFIUS et les conclusions de cette enquête pourraient avoir un impact sur ce rachat. Pour information, Binance US a jusqu’au 18 avril 2023 pour finaliser cette acquisition.
Le rachat est d’ailleurs sujet à modifications, dont des ajustements sur une disposition d’exonération pour les parties impliquées dans la transaction et des détails sur la façon dont Binance US traitera les données clients.
Qu’est-ce que cet accord signifie pour les clients de Voyager Digital ?
Depuis la faillite de Voyager Digital en juillet 2022, les clients et créanciers de cette entreprise n’ont pas été en mesure de récupérer leurs fonds. Comme vous l’imaginez, si Binance US rachète cette entreprise, il rachètera également ses dettes. La première chose que devra faire Binance US sera donc de rembourser tous les créanciers de Voyager Digital.
Selon des estimations, cet accord devrait permettre aux créanciers de recouvrer près de 73% de leurs fonds. Ce n’est pas la totalité, mais c’est toujours mieux que de ne rien récupérer du tout. Binance US devra également honorer les contrats en cours de Voyager Digital, et mettre un point d’honneur à protéger les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.
Le token de Voyager, le VGX, a vu son cours augmenter de plus de 23% suite à la décision de la cour des faillites de New-York. Depuis, il a de nouveau diminué de 18%. Il semblerait donc que les quelques opportunistes qui se sont intéressés à ce token ont finalement décidé de s’en éloigner.
